FISCALITE

Finalement, je suis convaincu que si une politique de crédit productif public est mise en place, tant au niveau français qu’européen, une réforme fiscale restera bien entendu nécessaire mais pourra demeurer relativement limitée. Je rejette donc à la fois toute démagogie anti-impôt - le but est de rendre celuici plus citoyen, plus juste - et toute illusion sur les possibilités de faire de la fiscalité une arme décisive : dans l’état actuel de l’économie, on ne peut « tondre un oeuf », c’est-à-dire ponctionner une substance qui diminue, mais on doit assurer, par un crédit bien orienté et organisé, la production des poules qui pondront les oeufs.

Ceci étant dit, cinq pistes me paraissent importantes à ouvrir, et deux possibilités à mettre à l’étude de toute urgence.

• Première piste : engager une réforme de l’impôt sur le revenu pour arriver à un impôt juste, simple et clarifié. La CSG doit être à terme intégrée dans l’impôt sur le revenu comme première tranche proportionnelle. Plus rapidement, 418 niches fiscales dénoncées par le Conseil des impôts seront dans leur majorité supprimées, après un examen au cas par cas. Cette rationalisation devrait être accompagnée d’un prélèvement de l’impôt à la source, comme c’est actuellement prévu, mais sans suppression mécanique du nombre de fonctionnaires.

• Deuxième piste : la suppression des stock-options , sauf pour les start-up dans leurs cinq premières années de décollage, et l’interdiction du recours aux produits financiers dérivés, en accord avec les principaux pays européens.

• Troisième piste : la suppression du « bouclier fiscal », qui préserve les contribuables les plus riches, en particulier ceux assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF).

• Quatrième piste : la réforme de la fiscalité de l’épargne, en éliminant les doubles et triples taxations et en assurant autant que possible une orientation en faveur des investissements à long terme, incorporant des technologies nouvelles ou créant des emplois qualifiés.

• Cinquième piste : la faculté de déduire du revenu imposable les prestations sociales effectuées par un foyer fiscal (garde des enfants, aides ménagères, garde et soins à des personnes âgées...).

• Première mise à l’étude : la fameuse TVA sociale, dont les inconvénients restent de frapper tous les consommateurs, riches ou pauvres, au même taux et de décourager l’investissement productif. L’avantage est de favoriser les exportations, d’aligner l’impôt sur les importations sur celui frappant les produits nationaux et de permettre le financement social sans que des charges excessives pèsent sur les employeurs ou qu’on en fasse subir la baisse à la sécurité sociale.

• Deuxième mise à l’étude : le système suisse d’imposition des véhicules automobiles, frappant davantage un chauffard riche conduisant un bolide luxueux qu’un conducteur modeste et respectueux des règlements conduisant un véhicule normal.