LOGEMENT

Le droit à un toit, à un « logement digne et décent », est un droit reconnu pour chaque Française et chaque Français, depuis le vote de la loi Besson en 1990. En janvier 1995, « la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent  » a même été reconnue comme « un principe de valeur constitutionnelle ». Pourtant, selon le dernier sondage Nexity réalisé par la SOFRES, 86 % des Français affirment rencontrer des difficultés à se loger, nous sommes un million à être quasiment privés de logement et 3 millions à être mal logés. Pour le plus grand nombre des autres, le logement est une charge trop lourde : 30 % de leurs revenus, si on inclut les différentes charges liées au logement, les taxes foncières et d’habitation, chiffre qui monte à plus de 45 % pour les plus bas revenus. Seize ans après l’entrée en vigueur de la loi Besson, c’est une situation intolérable. Une mobilisation massive s’impose, que je prends l’engagement de défendre avec tous les moyens dont je dispose.

"Il faut d’abord construire : au moins 150 000 à 200 000 logements sociaux par an"

A) Il faut d’abord construire : au moins 150 000 à 200 000 logements sociaux par an, et en réhabiliter 500 000 autres, tout en prévoyant une part supplémentaire en faveur des étudiants, qui rencontrent les pires difficultés pour se loger. En effet, selon les estimations, chaque année, 1 à 1,3 million de demandes sont déposées ou renouvelées pour obtenir un HLM. Le logement social doit être réellement affecté à ceux qui en ont besoin, et il faut assurer à chacun un toit digne de ce nom en moins de 4 à 5 ans. En même temps, un partenariat public privé entre maires courageux, décidés à braver certains intérêts en libérant des terrains, dont ils maîtriseront les prix, et des promoteurs motivés (comme Nexity) permettra de promouvoir l’accès à la propriété et au logement des classes moyennes. En tout, le défi est de construire plus de 500 000 logements par an d’ici 2020.

B) La hausse de l’endettement et celle des loyers entament le pouvoir d’achat des Français et désespèrent les plus démunis.

"il faut mettre en place le bouclier logement, c’est-à-dire la garantie que les ménages ne consacrent pas plus de 20 % de leurs revenus (aides comprises) à leur logement."

Ma conclusion est qu’il faut mettre en place le bouclier logement, c’est-à-dire la garantie que les ménages ne consacrent pas plus de 20 % de leurs revenus (aides comprises) à leur logement. On doit y arriver en développant l’habitat social, en encadrant la hausse des loyers et en augmentant les aides. Le risque est d’inciter les employeurs à ne pas augmenter les salaires et les bailleurs privés à augmenter leurs loyers, puisque la différence serait prise en charge par l’Etat. Il faudra donc prévoir des contre-mesures, et surtout s’efforcer de créer un terrain d’entente entre les différents intervenants.

L’on devra aussi offrir des incitations fiscales aux propriétaires qui s’engagent à louer au-dessous du prix du marché à des ménages à faibles revenus.

C) La garantie mutualisée des risques locatifs permettra aux bailleurs de se prémunir contre les risques d’impayés et aux particuliers d’accéder sans discrimination à un logement. En cas de défaut de paiement, les propriétaires seraient remboursés à 100 % par un fonds mutualiste unique géré par les partenaires sociaux dans le cadre du 1 % logement (3,5 milliards d’euros), par l’Etat et par une cotisation des bailleurs et des assureurs privés.

Les partenaires sociaux gestionnaires du 1 % logement et le Parti socialiste défendent cette garantie, mais les assureurs privés craignent de se retrouver obligés d’assurer les ménages sans ressources, alors qu’aujourd’hui ils choisissent des locataires sûrs. Bercy, sensible à leurs vues, freine le projet. Je m’engage à l’imposer, car il y a urgence.

"Il est temps que tous ceux qui, comme Sarkozy, préfèrent payer l’amende pour défaut de logement social, soient mis au pied du mur"

D) Inciter les maires des communes riches à tenir leurs engagements sur les 20 % de logements sociaux. Le préfet devra être pourvu d’un pouvoir de substitution pour imposer la loi, et les subventions publiques seront diminuées ou coupées à l’encontre des contrevenants. M. Sarkozy, à Neuilly, s’est illustré dans cette position ; il est temps que tous ceux qui, comme lui, préfèrent payer l’amende pour défaut de logement social (environ 150 euros par logement), facile à régler pour une ville riche, soient mis au pied du mur.

E) Reste le droit au logement opposable, adopté par l’Ecosse en 2003 : si les communes écossaises ne fournissent pas un logement durable à tous ceux qui le demandent, les citoyens laissés pour compte peuvent exiger réparation devant les tribunaux. M. Sarkozy a défendu ce droit dans son discours de Périgueux, rédigé par l’habile démagogue qu’est Henri Guaino. Plus honnête, Xavier Emmanuelli est parti en guerre, avec le Haut comité au logement, contre le scandale du logement et propose lui aussi ce droit, en reconnaissant qu’il ne peut être effectif que s’il y a assez de logements. Il faut donc définir des priorités : l’Ecosse les donne aux personnes âgées et aux femmes enceintes. J’y ajouterai les jeunes démunis.

Cependant, il ne faut pas se faire trop d’illusions. La question est : devant quelle juridiction faire valoir ce nouveau droit, quels sont les risques de sanction  ? Qui sera responsable et de quoi ? L’Etat, le département, les communes, les HLM ? D’un hébergement d’urgence, d’un habitat permanent ou d’un appartement suffisamment spacieux et proche du lieu de travail du demandeur ? Tant que ces questions ne recevront pas de réponse, cette piste ne paraît pas exploitable.

Je ferai tout pour qu’elle le soit, mais elle ne doit pas servir de repoussoir aux autres initiatives.

En conclusion, une grande politique du logement est à refaire en France. Pour cela, il faudrait nommer un véritable ministre du Logement, et remettre à plat le partage des rôles entre l’Etat et les élus, et entre les élus eux-mêmes. Le combat contre la spéculation, et la mise en place d’un nouvel ordre économique et monétaire international feront par ailleurs baisser les prix en mettant fin à la spéculation des banques.

L’on peut aujourd’hui constater que le repli de l’activité économique mondiale est en décalage avec l’accélération des prix de l’immobilier. Ce phénomène précède et annonce toujours une grande crise. J’y suis prêt.