FORMATION PROFESSIONNELLE

Les insuffisances de notre formation professionnelle sont aujourd’hui criantes. En échouant à fournir une seconde chance, celle-ci, au lieu de pallier aux problèmes de l’Education nationale, contribue malheureusement à les aggraver.

A) EVALUATION

• Ce n’est pas un problème financier. La dépense pour la formation et l’apprentissage s’est élevée à 22,9 milliards d’euros en 2003, ce qui place la France au second rang des pays industrialisés. Ces 22,9 milliards représentent 1,47 % du produit intérieur brut et presque la moitié de la dépense de l’Education nationale pour l’enseignement scolaire. Les premiers financeurs sont l’Etat (42 %) et les entreprises (41 %), devant les régions (9 %), l’Unedic (5 %) et les ménages (3 %). Nous sommes le seul pays à avoir fait de la formation professionnelle une obligation légale, en exigeant que les entreprises de plus de 10 salariés y consacrent au moins 1,5 % de leur masse salariale et celles de moins de 10 salariés 0,25 %. Les entreprises vont au-delà de la norme légale et y consacrent en moyenne 3,5 % de la masse salariale, deux fois plus qu’à la fin des années 70.

• Alors, quel est le problème ? C’est un terrible gâchis. Les bénéficiaires sont en nombre relativement limité : les 10 milliards d’euros consacrés chaque année par les entreprises à la formation (hors apprentissage) ne s’adressent qu’à 5 millions de personnes, avec des inégalités flagrantes selon le sexe, l’âge, les qualifications et la taille des entreprises. De plus, on ne donne pas à celui qui en a besoin : en 1995, le taux d’accès à la formation continue des ouvriers non qualifiés était de 14 % (et de seulement 10 % pour les femmes !), contre 43,2 % pour les cadres, et ce taux tombe à 2,5 % dans les entreprises de moins de 20 salariés et à 5,7 % dans celles de 20 à 50. Les plus âgés sont pénalisés, c’est pour eux que le taux d’accès est le plus bas, alors qu’ils sont sortis du système scolaire avec le moins de qualifications. En outre, la loi du 4 mai 2004, qui entérine l’Accord interprofessionnel du 20 septembre 2003, ne résout en rien l’opacité du système. Le marché de la formation est en effet très complexe, touffu et peu transparent. En tout, près de 10 000 organismes exercent une formation à titre principal en France, et plus de 25 000 autres en annexe à d’autres activités ! Ces organismes ne sont contrôlés que par 150 agents à l’échelle nationale, ce qui fait qu’en 2004, seulement 2 % des dépenses ont pu être contrôlées ! L’excès le plus connu et le plus toléré est le suivant : chaque branche de l’économie possède son organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). L’OPCA choisit un centre ami, dans lequel une partie de l’argent versé pour payer les formateurs s’évaporera : on organise des stages fantômes ou on surfacture. L’argent ainsi détourné sert trop souvent à acheter la passivité des syndicats « officiels  ». Il prend parfois la forme de liquidités, mais plus souvent de l’emploi de permanents fantômes travaillant en fait pour le syndicat. Le système profite à tout le monde et perdure donc sans trop de vagues ni de remous.

• Tout cela est si confus et si biaisé qu’aucun acteur politique n’a de vision des moyens dont il dispose pour agir. Pour les gens qui ont un emploi, les donneurs d’ordre que sont les entreprises forment ceux dont elles ont besoin, c’est-à-dire qui sont déjà formés et qu’elle entend perfectionner. En ce qui concerne les demandeurs d’emploi, la tarification des Assedic étant plus faible, « la recherche sur l’évolution de l’offre est moins développée ». Bref, on manoeuvre plutôt à l’aveuglette et l’ANPE s’adresse à plus de 5000 structures de formation, ce qui n’améliore pas la visibilité du système.

B) ASSURER UNE SECONDE CHANCE,
VOIRE UNE TROISIÈME OU UNE QUATRIÈME

Une réforme en profondeur s’impose :

• Le simple enregistrement d’activité exigé des organismes de formation est insuffisant. Dans un premier temps, une vérification du parcours et de la compétence de l’organisme après deux ans d’activité est indispensable. Dans un second temps, la déclaration devra être suivie, dès le départ, d’un examen de la situation du formateur. Cela permettrait au moins d’éliminer les sectes.

• Le nombre d’agents de contrôle à l’échelon national doit être multiplié par 5 pour arriver à 750. Ceux-ci pourront s’appuyer - ce que l’Etat aujourd’hui ne fait pas - sur l’Office professionnel de qualification des organismes de formation (OPQF).

• Pour donner réellement une seconde chance à ceux dont les compétences ont été dévalorisées par le progrès technique ou non acquises en raison d’un échec scolaire - c’està- dire ceux qui devraient être la priorité des priorités - une autre politique est nécessaire.

"Le droit à la formation doit devenir un droit universel reconnu à chacun et rendu exerçable"

Le droit à la formation doit devenir un droit universel reconnu à chacun et rendu exerçable. Ce nouveau droit serait adossé à la personne, donc transférable d’une entreprise à une autre. Il doit être inversement proportionnel au niveau de formation initiale. Diverses solutions sont actuellement examinées, parmi lesquelles j’inciterai à procéder de toute urgence à un choix :

• Chaque salarié pourrait se voir ouvrir un compte de formation individuel, qu’il soit chômeur ou non. Ce sera, au-delà des belles paroles, la mise en application pratique de la fameuse « formation tout au long de la vie ». Dans la logique d’un droit attaché à la personne, le compte d’épargne-formation serait géré par le bénéficiaire lui-même, le compte se trouvant abondé par l’entreprise et les pouvoirs publics.

• On peut passer d’une obligation fiscale à une obligation sociale, en prévoyant une cotisation sociale gérée par un organisme paritaire unique.

• Une « obligation de former », remplaçant l’actuelle obligation de dépense de formation, pourrait être intégrée dans le contrat de travail.

Autant de pistes intéressantes, dont une au moins doit être suivie de toute urgence.

Dans ce cadre, c’est le grand service public de l’emploi et de la formation à guichet unique, que nous préconisons, qui devrait définir les priorités des formations avec les entreprises elles-mêmes, avec la participation du salarié bénéficiaire, dont le « compte » financerait une rémunération et les coûts pédagogiques.

Ce droit à la formation devra être bonifié par l’Etat pour les cas urgents :

• droit à la mobilité pour des salariés ou demandeurs d’emploi présents sur des bassins sinistrés ;
• droit à une formation prioritaire pour des salariés en difficulté d’insertion : handicapés, femmes reprenant un emploi, personnes âgées. Après un congé parental, l’exercice de ce droit assurerait un retour à un emploi de même niveau.

Ainsi, dans un contexte de « veille » d’emplois assurée par l’Administration du Plan, et d’évaluation permanente du système de formation pour que les travailleurs les moins qualifiés ne soient plus les perdants, scolarisation et formation professionnelle pourront se renforcer mutuellement de façon positive et non, comme c’est le cas actuellement pour toutes deux, accentuer les inégalités de qualification.

Il faut tordre le cou à l’échec scolaire à tout âge : dès le plus jeune âge (cf. Education  : notre nouvelle frontière) comme pour les seniors, puisque le taux d’activité des Français entre 50 et 64 ans est l’un des plus bas de l’OCDE.

La proposition du Parti socialiste d’offrir à tout salarié de plus de 45 ans un contrat de seconde chance comportant un bilan de compétences, une formation qualifiante adaptée à ses aspirations et aux besoins des entreprises, une valorisation de ses acquis professionnels ainsi qu’un congé de formation d’autant plus long que ses études auront été plus courtes, me paraît compléter l’effort à fournir.

Les plus jeunes et les « vieux » de 45-50 à 65 ans sont la ressource laissée en jachère ou injustement exclue dans notre pays. Il ne faut plus le tolérer.