ce sujet est disponible au format pdf

Le scandale que nous révélons ici est double : d’une part, il existe, et d’autre part, personne ne le dénonce publiquement de façon compétente.

Vous vous plaignez de voir toujours apparaître les mêmes têtes sur la scène politique française ? Vous pensez que les nouveaux partis font mal leur travail, ce qui les empêche d’émerger ? Comme une majorité de Français, vous êtes mécontent de la personnalisation de notre vie politique et du niveau médiocre de ses débats ? Alors vous devez, avant de porter un jugement définitif, lire les lignes qui vont suivre. Vous pourrez constater que le système de financement de notre vie politique a été prévu pour systématiquement favoriser la « nomenklatura » en place, en instituant un privilège financier officieux et officiel en faveur des partis « traditionnels » et de leurs élus. Ceux qui n’appartiennent pas au « cercle de raison » des familles installées sont exclus par l’argent. On fait carrière en portant le chapeau ou la serviette d’un mentor puissant, avec l’espoir de devenir ainsi puissant à son tour. Ces mœurs louis-philippardes cohabitent avec de multiples déclarations publiques sur la « moralisation » qui font rire en privé leurs hypocrites auteurs.

Aussi, si l’on veut revitaliser notre vie politique et y rétablir en son cœur la volonté de changement, il faut modifier son mode de financement en offrant au moins une chance à ceux qui tentent d’y apporter des idées neuves et un état d’esprit qui ne soit pas courtisan. Commencer par là créera un choc salutaire, c’est pourquoi je m’engage à le faire. C’est indispensable pour que la France ait son mot à dire dans les affaires du monde ainsi que pour rétablir la justice sociale en son propre sein, car des carriéristes, quelles que soient leurs bonnes intentions, font toujours des hommes soumis.

Le mythe que l’on propage volontiers de l’intérieur du système est que la loi votée en 1988, puis modifiée à diverses reprises, notamment en 1990, 1993 et 1995, a permis une réelle « moralisation ». En fait, si l’argent noir de la République circule un peu moins, il n’a pas disparu, et si le financement des partis et des candidatures électorales par les entreprises a été interdit, les partis et les élus en place se partagent le financement public. La complaisance de l’Etat en faveur des partis et des hommes en place a remplacé celle des chefs d’entreprise.


I. L’ARGENT NOIR DE LA REPUBLIQUE

Malgré la loi et les efforts de certains juges, l’argent noir de la République n’a pas disparu comme par enchantement. Récapitulons brièvement ses abondantes sources :

• les « fonds secrets » de l’Etat, sur la destination desquels aucune enquête judiciaire n’était matériellement possible en raison de la liberté absolue laissée au gouvernement en la matière, ont été fréquemment utilisés pour le financement illégal des partis politiques ou des campagnes électorales. Certes, le gouvernement de Lionel Jospin a supprimé cette pratique en 2001. La loi désormais l’interdit. Cependant, le détournement de fonds publics a pris une autre forme : des ministres ou des élus utilisent des moyens prévus pour assurer l’exercice de leurs fonctions officielles afin de promouvoir leurs candidatures, ce qui leur permet de « crever les plafonds » des financements autorisés pour les campagnes politiques. Le dernier exemple en est les fréquents voyages « officiels » du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, notamment à Bruxelles et aux Etats-Unis, qui n’ont pas été, de son propre aveu, étrangers à sa candidature à l’élection présidentielle de 2007.

• les commissions sur contrats militaires, protégés des juges par le « secret défense ». Ici, un contrôle par une commission parlementaire tenue par le secret et siégeant en formation restreinte, donnant toute garantie de confidentialité et sans angélisme, doit être également mis en œuvre.

• l’assistance, au cours des campagnes et de manière plus régulière dans la vie même des partis, de personnalités diverses titulaires d’emplois fictifs ailleurs. Ces emplois sont soit rétribués sur fonds publics, soit sur fonds privés, par des entreprises désirant « renvoyer l’ascenseur ». Jusqu’à présent, étant donnée la maladresse et l’insouciance des hommes occupant ces emplois, certains cas ont pu être décelés. Cependant, il apparaît ici bien difficile d’apporter des preuves définitives si le travail de dissimulation est effectué avec un certain soin...

• les versements en espèces par les entreprises, difficiles à identifier, mais également difficiles à dissimuler. Ici, ce qui pose un problème d’ordre plus général (cf. notre rubrique Fiscalité), les détournements significatifs de la loi se font par les paradis fiscaux.

• les autres sources encore moins honorables, relevant par exemple de casinos ou de valises africaines. Ici se pose le problème, lui aussi d’un caractère plus général, de la remise en ordre de la « Françafrique »...

Pour conclure sur ce sujet, soulignons que le plus choquant, établissant bien qu’il existe un pacte de corruption entre partis en place, qu’aucun démenti ne peut remettre en cause, est ce qui a été révélé par l’affaire des lycées de l’Ile de France. Dans ce cas, comme dans sans doute bien d’autres, les principaux partis de la droite (RPR et UDF) ainsi que de la gauche plurielle (Parti socialiste et Parti communiste) se sont partagé environ 2 % du montant total des contrats signés. Ainsi, non contents d’avoir établi une loi en leur faveur (cf. plus loin), ces partis en principe politiquement opposés se sont entendus pour violer leur propre loi et partager les fruits de leur méfait. Bon appétit messieurs... Quant aux lycées, construits selon les plans d’architectes abandonnés à leur fantaisie et à un manque de moyens avéré, leurs toits ont volé la nuit du lendemain de Noël 1999, sans heureusement faire de victimes en raison de l’heure. Les condamnations prononcées par les tribunaux à l’encontre des bénéficiaires ont été, elles, légères et sélectives.


II. LA MANNE OFFICIELLE FINANCE L’ORDRE ETABLI

Les textes de 1988, 1990, 1993 et 1995 ont « moralisé » le financement de la vie politique en faveur des partis et des hommes en place. L’élection présidentielle, voulue aussi ouverte que possible par le général de Gaulle, a été progressivement verrouillée, rétablissant de fait le « régime des partis ». Les dispositions des lois du 11 mars 1988 et du 19 janvier 1995 « en faveur des partis émergents » se sont avérées un leurre, la feuille de vigne d’un système fermé.

A. Un système censitaire et injuste

1) Les partis

La loi accorde aux partis politiques, en contrepartie de l’exigence de « transparence de leurs comptabilités », une aide publique substantielle, de l’ordre de 100 millions d’euros par an, dont le montant est réparti en deux fractions approximativement égales. La première est répartie entre les partis représentés à l’Assemblée Nationale et au Sénat proportionnellement à leur nombre de parlementaires (ce qui fait, en gros, 45 000 euros par siège de député). La seconde est partagée entre les partis ayant présenté au premier tour des élections législatives au moins cinquante candidats ayant obtenu chacun plus de 1 % des suffrages, proportionnellement au nombre total de suffrages exprimés en leur faveur (ce qui fait, en gros, une somme de l’ordre de 1,5 euro la voix). Autrement dit, ceux qui ont déjà réussi, avec des élus et de l’argent, sont servis par l’Etat, les autres non. Ainsi l’UMP, fort de ses quelque 360 sièges à l’Assemblée nationale, encaisse environ 33 millions d’euros chaque année, et le PS 19 millions. L’on baptise cela « reconnaissance de la représentativité au sein de l’électorat »... Nouvelle définition du mot « malthusianisme ».

La seule mesure qui favorise équitablement les partis établis et les nouveaux est la disposition prévoyant que les dons aux partis politiques et aux candidats (dons limités pour toute personne physique à 7500 euros par parti et par an, et à 4600 euros pour l’ensemble des candidats à une même élection) sont déductibles du revenu imposable, à hauteur de 66 % des sommes versées et dans la limite de 20 % de ce revenu. Cependant, l’on peut ici noter qu’en valeur absolue, plus la personne physique est riche et plus l’impôt sur le revenu qu’elle doit régler est élevé, plus sa capacité de contribution bénéficiant d’une déduction fiscale est élevée, ce qui est tout de même paradoxal. Les plus pauvres, et notamment les 50 % de Français qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ne bénéficient, eux, d’aucune réduction. L’on ne peut être plus clair : ce n’est pas pour eux que la loi a été faite.

2) Les candidats aux élections.

Les dépenses engagées par les candidats aux élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes, dans la limite autorisée, ouvrent droit à un remboursement forfaitaire de l’Etat égal à 50 % du plafond, sans dépasser le total des dépenses effectives. Le plafond lui-même a été réduit de 30 % pour les scrutins nationaux (présidentielles et législatives) et pour les scrutins locaux (municipales, cantonales, régionales). Pour les élections législatives, ce plafond a été ramené de 76 000 euros à 38 000 euros en 1993, majoré de 0,15 euros de dépenses par habitant de la circonscription. Ce plafond, actualisé tous les trois ans pour tenir compte du coût de la vie, a été multiplié par le coefficient 1,12 par décret du 14 mars 2002. Pour les élections européennes, il a été abaissé à 1 150 000 euros. L’on ne peut qu’approuver ces dispositions, si ce n’est qu’elles sont « tournées » en faveur des partis en place par les flux de l’argent noir.

Cependant, une exigence propre à la France doit être soulignée : sauf pour les élections présidentielles, pour lesquelles le remboursement minimum est de 700 000 euros pour les candidats (le vingtième du plafond des dépenses) et les élections européennes, pour lesquelles les listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés sont remboursées du coût du papier, de l’impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, seuls bénéficient de l’aide publique les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. Ce qui signifie en clair que les partis établis et riches voient leurs dépenses électorales remboursées, y compris l’impression des bulletins de vote et des professions de foi (déclarations de candidature, adressées en principe à chaque électeur par l’Etat). Les autres - ceux qui ne parviennent pas à obtenir 5 % des suffrages exprimés - doivent tout payer de leurs propres deniers. Car, en France, ce sont les partis eux-mêmes qui doivent assurer l’impression de tout leur matériel, contrairement à la plupart des autres pays européens, où l’Etat assure au moins l’impression d’un bulletin de vote unique, avec tous les noms des candidats, sur lequel les électeurs indiquent leur préférence. De plus, les partis assurés d’obtenir ces 5 % des suffrages bénéficient de la confiance des imprimeurs, qui acceptent de se faire rembourser directement par la puissance publique après les élections. Les autres non seulement ne bénéficient pas in fine de l’aide publique, mais doivent, au moins en partie, payer les imprimeurs d’avance, s’ils veulent disposer de papier. Qui plus est, le service que doit assurer l’Etat en distribuant les professions de foi est souvent défaillant : celles-ci arrivent tout au plus une semaine avant l’élection, ou même parfois la veille ou le lendemain, et les électeurs ont perdu l’habitude de les lire, puisqu’à ce moment-là les jeux sont faits. Tout cela est évidemment scandaleux, et encore plus scandaleuse l’habitude prise par les « gens en place » de le trouver parfaitement normal.

Plus grave encore, le financement des élections aggrave l’inégalité propre au financement en général des partis politiques, que nous avons précédemment soulignée. En effet, pour obtenir une partie de la manne publique, un parti doit avoir présenté au moins 50 candidats aux élections législatives, chacun ayant dû obtenir plus de 1 % des suffrages : il bénéficie alors comme nous l’avons déjà dit, pendant la durée de la législature, d’une somme correspondant chaque année à environ 1,5 euro par voix. Cependant, pour pouvoir présenter 50 candidats, un parti « émergent » doit payer, et payer en grande partie d’avance. Le coût de chaque campagne étant d’environ 6000 euros au strict minimum, bulletins de vote et professions de foi compris, le coût total du « droit d’entrée » dans l’aide publique est de 6000 multipliés par 50 candidats ou plus, soit un montant minimum de 300 000 euros, somme en réalité prohibitive pour un parti nouveau.

En conclusion, les partis et les candidats nouveaux ou modestes doivent faire l’avance des fonds, car personne ne leur prête ou ne leur témoigne de complaisance. Ils sont doublement discriminés : au niveau des financements préalables (ils ne disposent pas du pactole public des gros) et au niveau de l’élection elle-même (personne ne leur fait crédit, surtout si leurs idées déplaisent aux établissements du même nom).

Il s’agit donc bien, de fait et si l’on écarte les tirades hypocrites sur la « moralisation », d’un suffrage censitaire avec prime systématique à l’antériorité.

B. L’élection présidentielle,
une exception vidée de sa substance

A l’origine, l’élection à la présidence de la République était une exception au système de sélection par l’argent que nous avons décrit. En effet, le général de Gaulle en avait voulu son accès aussi ouvert que possible, contre le « régime des partis » et contre certains avis des rédacteurs de la Constitution de 1958, y compris ceux de Guy Mollet et Michel Debré. Il avait dit à propos de l’élection présidentielle : « Rien n’est plus républicain, rien n’est plus démocratique, rien n’est plus français ».

Il suffisait au départ de 100 signatures de « grands électeurs » (maires, conseillers généraux, députés et sénateurs à l’époque, auxquels sont venus s’ajouter après les conseillers régionaux) pour être candidat. Ce nombre a ensuite été porté à 500. Avec ces signatures, la candidature se trouve validée. L’Etat assure alors directement, contrairement aux autres élections, l’impression des bulletins de vote, des affiches apposées sur les emplacements publics prévus à cet effet et des professions de foi. Même si l’on n’obtient pas 5 % des voix, le vingtième du plafond établi est remboursé à tout candidat sur ses autres frais de campagne. Celui-ci, dès la validation de sa candidature, reçoit une avance de l’Etat, afin que soient créées les conditions les plus proches possibles d’une égalité des chances pour le financement de ces frais. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Commission nationale de contrôle de la campagne (CNCC) veillent, en principe, à ce qu’un traitement égal de tous les candidats, petits ou grands, soit respecté pendant la campagne sur les moyens de diffusion nationaux. A l’origine, Alain Peyrefitte désirait répartir la moitié du temps de parole entre tous les opposants au général et réserver l’autre moitié au sortant, en l’espèce le général lui-même, mais de Gaulle intervint pour imposer le principe de traitement égal.

Ce système, fondé non sur une sélection par l’argent mais sur l’aptitude à convaincre des « parrains » élus du suffrage universel et ayant un certain niveau de responsabilité, a été malheureusement dénaturé et même vidé d’une partie de sa substance.

Tout d’abord, l’exigence de 500 signatures, au lieu des 100 décidées en 1962 par le général de Gaulle, remet le système sous un plus grand contrôle des partis, et rend l’accès pratiquement réservé aux « gros », la qualité présumée de l’homme entrant moins directement en compte. Le calcul est simple : il y a en tout en France moins de 40 000 « grands électeurs », qui ne peuvent chacun signer que pour un candidat, ce qui signifie qu’il faut obtenir la préférence de 500/40 000, soit d’environ 1,25 % de ceux-ci, ce qui est beaucoup.

Ensuite, l’avance de l’Etat s’est trouvée réduite en janvier 1995, moins de trois mois avant l’élection, à 1 million de francs par candidat (150 000 euros aujourd’hui), alors qu’auparavant elle était de 3 millions, rendant l’aventure bien plus difficile pour les « petits ». Les moralisateurs, ayant prétendu que cette disposition devait diminuer la tentation d’un enrichissement personnel, étaient MM. Pasqua et Balladur. On connaît le premier ; quant au second, l’on sait qu’il a réglé en 1995 une partie de ses services de sécurité en espèces, hors de son compte de campagne, et qu’il a fait introduire une disposition dans la loi établissant que toute dépense faite indépendamment de l’initiative personnelle du candidat ne devait pas être comptabilisée parmi les dépenses officielles de sa campagne, ce qui lui a permis de faire constituer « spontanément » des comités de soutien dans de très nombreux départements afin de tourner les exigences de sa propre loi sur les plafonds !

De plus, parmi les recettes remboursées, seules figurent celles qui correspondent à l’apport personnel du candidat. Il s’agit de trois provenances : ses « fonds personnels » (c’est-à-dire sa fortune), ses « emprunts auprès d’organismes bancaires » et « auprès des partis politiques ». Pour être candidat, mieux vaut donc désormais être riche, apprécié des banques et soutenu par une puissante formation politique gavée de fonds publics, plutôt que pauvre, adversaire des oligarchies financières et bancaires et soutenu par un parti émergent. Bref, le principe est ici une fois de plus clair : les réseaux de pouvoir se servent sur fonds publics pour demeurer au pouvoir.

Enfin, le traitement inique dont j’ai été personnellement l’objet prouve bien qu’un petit candidat indépendant n’est pas désiré dans l’arène d’une présidentielle, même s’il a réuni toutes les conditions légales pour s’y trouver. J’avais en effet obtenu en 1995 plus de 500 signatures, 546 en fait, et si l’Etat a bien pris en charge l’impression des affiches, des bulletins de vote et des professions de foi, mon compte de campagne a été rejeté par le Conseil Constitutionnel, ce qui m’a privé du remboursement des frais par l’Etat, et m’a littéralement ruiné. Dans une élection présidentielle, l’on est personnellement responsable, bien que par ailleurs tout soit fait pour en faire l’élection d’un homme de parti et non d’un homme tout court. Ainsi, sanctionné pour une erreur n’ayant rien de pénal, avec une motivation juridique plus que douteuse (mes dépenses ne se trouvaient pas remises en cause, mais la part de prêts personnels dans mes recettes était jugée trop élevée, trop tardive et comprenant trop de prêts sans intérêt dénotant une intention donatrice [1]), je me suis trouvé, sans le pouvoir, devoir rembourser à l’Etat l’avance d’un million de francs qu’il m’avait consentie et à mes prêteurs une somme de l’ordre de 3 700 000 francs ! Mes prêteurs se sont montrés généreux et patients, bien que leur capacité de soutenir par des prêts ou des dons mes candidatures et mon parti aient été quasiment réduites à néant, mais l’Etat a fait saisir mes biens, y compris mes livres, et a pris une hypothèque légale sur mon appartement de deux pièces dans le XXe arrondissement. Le 31 juillet 2006, soit onze ans après l’élection de 1995, un huissier agissant pour le compte du Trésor public a opéré une saisie sur mon compte personnel au Crédit coopératif, robinet permettant d’alimenter mon compte de campagne de 2007. L’acharnement ne saurait être plus clair à l’encontre d’un candidat qui dénonce la prise de contrôle de la vie économique française par diverses instances financières de l’oligarchie anglo-américaine.

Ainsi, le plus petit candidat qui avait le moins dépensé dans la campagne de 1995 a vu son compte rejeté, alors que tous les autres ont été alors acceptés. Ici l’affaire se corse : Roland Dumas était président du Conseil Constitutionnel lorsqu’il prit cette décision. Or le journaliste du Monde Hervé Gattegno rapporte, dans son ouvrage sur L’affaire Dumas (Stock), que les juges Eva Joly et Laurence Vichnievsky, procédant à une perquisition chez lui à l’occasion de « l’affaire Elf », découvrirent dans son coffre les originaux des comptes de campagne de Jacques Chirac et Edouard Balladur. Écoutons ce journaliste, que personne n’est venu démentir : « Un détail, depuis lors, a été passé sous silence. Au terme de la campagne présidentielle, le Conseil constitutionnel avait été saisi, comme la loi le prévoit, de l’examen des comptes de tous les candidats. A la lecture de ceux déposés par Jacques Chirac et Edouard Balladur, les fonctionnaires du Conseil chargés de cette tâche avaient soulevé d’importantes objections, constatant que leurs dépenses avaient été minorées de plusieurs millions de francs sous des prétextes divers. A ce niveau, pouvait-on remettre en cause la décision du suffrage universel pour une querelle de chiffres ? Non. Mais la haute juridiction a le pouvoir de « rejeter » officiellement le compte d’un candidat, lui infligeant ainsi une sanction politique tout en le privant après coup de l’aide apportée par l’Etat au financement des campagnes. Une phase de négociations discrètes s’était alors engagée entre le Pavillon Montpensier, siège du Conseil, et les états-majors des deux candidats de droite, dont l’un était déjà élu... Il s’agissait de les aider à établir une nouvelle version de leurs comptes respectifs, de sorte que le Conseil constitutionnel puisse les valider. Certains fonctionnaires avaient traîné les pieds. Mais les comptes furent rétablis, puis certifiés, au mois d’octobre 1995. De cette période d’incertitude durant laquelle il avait pu manifester sa force en se montrant magnanime, Roland Dumas a conservé, comme en souvenir, la première version des comptes litigieux. Deux documents qui, officiellement, n’existent pas, mais qui se trouvaient bien dans son coffre, le 27 janvier, jour de la perquisition... » Vous avez dit égalité de traitement ? L’on vous répondra que « selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de Cour vous rendront blancs ou noirs ».

Il reste ici à ajouter encore bien d’autres points extrêmement choquants. Le Conseil constitutionnel ne m’a pas personnellement convoqué pour que je puisse me défendre et je n’ai donc jamais pu exposer mon cas de vive voix, alors qu’on vient de voir ce qui s’est passé avec les comptes d’autres candidats... Roland Dumas aurait normalement dû se désister, car il avait, dans le passé, eu à plaider une affaire contre moi, alors qu’il exerçait la profession d’avocat. Mon dossier a été examiné par un ancien conseiller de Pierre Joxe, nommé ultérieurement conseiller de M. Jospin à Matignon, et le Secrétaire Général du Conseil constitutionnel d’alors allait devenir le Directeur de Cabinet de M. Jospin. Sans porter sur eux le même jugement que sur M. Dumas, il est tout de même étonnant que les principaux collaborateurs de mes juges aient été en même temps les partisans de l’un de mes adversaires. Pour un petit candidat, je suppose que la question ne se pose pas, ou que mon élimination était programmée. Aucune autre hypothèse n’est possible. Enfin, le CSA a constaté que pendant la campagne, mon temps de parole moyen a été de 0h45, contre 1h25 environ pour la moyenne des autres candidats. Le CNCC a indiqué que dans certains programmes, le traitement équilibré n’a pas été entièrement respecté en ma faveur. Cependant, ces constations ont été respectivement émises la veille et quatre jours avant la clôture de la campagne, et n’ont eu aucune conséquence.

Ce que j’exprime ici n’est pas inspiré par le désir d’apparaître comme une victime. Je suis au contraire un combattant. Cependant, je ne voudrais pas que ce qui m’est arrivé puisse constituer un précédent. Car alors, les institutions d’un Etat seraient en droit de porter gravement atteinte à la considération, au patrimoine et à l’honneur d’un homme politique, sans initiative pénale ni civile, par ce que la Cour européenne des droits de l’homme qualifie de « simple décision politique », tout en laissant élire à la présidence, sans le sanctionner ni même signaler ses fautes, un homme qui n’a manifestement respecté ni l’esprit ni la lettre des dispositions légales concernant le financement de la campagne, notamment en matière de dépenses. Mon cas est peut-être, du moins jusqu’à aujourd’hui, celui d’un « petit » candidat disposant de peu de moyens, mais le principe de droit est, lui, indiscutablement fondamental. Que l’on s’y soit bien peu intéressé jusqu’à présent en France ne plaide pas en faveur de notre démocratie républicaine, de notre esprit citoyen et de la curiosité morale de nos médias...

En tous cas, l’on peut d’ores et déjà dire que le principe de l’égalité de traitement se trouve menacé dans la principale élection de notre pays. Ma nouvelle candidature constituera, en ce sens, un test décisif.

C. Le financement des « partis émergents » : un leurre

En 1995, les députés ont voté une contribution forfaitaire de l’Etat en faveur des partis dits « émergents », c’est-à-dire en principe porteurs d’idées neuves animées par des hommes neufs.

Ils y ont cependant mis des conditions extrêmement sélectives, comme si l’on devait se méfier de tout ce qui est neuf, donc sorti d’un autre lieu que de l’habituel sérail. Il fallait que le parti ou groupement politique ait reçu des dons d’au moins 10 000 personnes physiques dûment identifiées, c’est-à-dire versés par chèques ou virements bancaires ou postaux et non en espèces, dont parmi elles 500 élus répartis dans au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer, pour un montant total d’au moins un million de francs. L’aide publique était alors du double, deux millions de francs.

Le système a été mis à l’essai pendant trois ans. Seuls deux partis ont pu satisfaire aux conditions d’attribution, en 1995 et 1996 : la Ligue communiste révolutionnaire d’Alain Krivine et le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers. Même eux y parvinrent avec difficulté et grâce aux soutiens complaisants d’alliés politiques mieux implantés.

Ainsi, les dispositions en faveur des partis émergents ont concrètement abouti à financer les formations de deux vieux routiers de notre scène politique ! La conclusion a-t-elle été d’assouplir les conditions d’accès en faveur des petits partis ? Ce serait logique. Mais ce serait méconnaître les pratiques politiques françaises : on a déclaré sans objet la loi sur les partis émergents, et celle-ci n’a pas été reconduite par la suite...

Pendant ce temps, les grands partis en place se partagent les aides publiques et pas si publiques. Vous avez dit République, démocratie, égalité des conditions d’accès aux fonctions politiques, partis contribuant à la libre expression du suffrage ? Remballez vos principes. Pensez plutôt oligarchie, réseaux, carrières, soumission à l’ordre établi et orientation du suffrage vers l’abstention et le dégoût pour les exclus, et la gestion de crise pour défendre le système des autres.


III. POUR UN NOUVEAU SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE

Il ne s’agit pas de résoudre des problèmes techniques, considérés un par un, mais de changer un état d’esprit. L’objectif, dans un pays où actuellement bien moins d’un million de « personnes physiques » sont à jour de leurs cotisations annuelles vis-à-vis des partis qu’elles soutiennent, malgré un racolage indécent sur internet, et où le taux d’abstention ne cesse de croître, est de recréer une réelle participation politique. C’est bien entendu une affaire de volonté chez les responsables, mais encore faut-il que ceux qui en ont soient en mesure d’être élus. Mes propositions partent directement de ce souci : favoriser l’accès de citoyens républicains aux affaires, raisonnablement indépendants des combinaisons d’appareil et des préoccupations financières, pour que la République ne soit pas asphyxiée par ses propres mœurs.

A. Financement des partis politiques

Le système de réduction du montant des dons des revenus imposables doit être maintenu au niveau actuel (déduction à hauteur de 66 % des sommes versées et dans la limite de 20 % du revenu), en ce qui concerne les personnes physiques imposables. Pour les 50 % de Français dont les revenus sont trop faibles pour subir l’impôt, qui se trouvent aujourd’hui indirectement discriminés, il devra être prévu un remboursement par l’Etat de 66 % de leurs dons dans la limite de 20 % de leurs revenus. Ainsi un équilibre, au moins partiel, pourra être rétabli.

La manne publique d’environ 100 millions d’euros, aujourd’hui réservée aux partis ayant des élus à l’Assemblée nationale et au Sénat et à ceux ayant présenté au premier tour des élections législatives plus de 50 candidats ayant obtenu plus de 1 % des voix, sera supprimée et remplacée pour un montant égal par une distribution proportionnelle au nombre des cotisants à jour de leurs cotisations dans chaque parti. Ce sera ainsi un stimulant pour la vie militante, et non une prime aux élus tenant la place. Ces cotisations seront matérialisées par des chèques, virements postaux ou bancaires ou versements d’espèces effectués de façon nominative. Le versement en espèces nominativement identifié permettra de réintroduire dans le financement de la vie politique les interdits de chéquier (entre deux et trois millions de Français), qui ne peuvent actuellement y participer, ce qui constitue une rupture du principe d’égalité. Bien évidemment, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques se trouvera pourvue de moyens de contrôle conséquents, dont elle ne dispose pas actuellement, pour éviter les dérives que l’on peut constater dans plusieurs départements pour ce qui concerne tel ou tel grand parti de la majorité ou de l’opposition. Ce système permettra également d’éviter la pratique de candidatures opportunistes, auxquelles ont eu recours au moins deux formations de la mouvance écologiste à caractère plus ou moins synthétique, qui n’étaient pas les Verts, pour s’attribuer des « voix remboursables » et en ôter aux Verts eux-mêmes.

B. Financement des candidatures aux élections,
présidentielle exceptée

Au lieu de pénaliser les partis petits ou nouveaux en limitant le remboursement des frais de campagne et de l’impression des bulletins de vote, des professions de foi et des affiches aux seuls candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du premier tour du scrutin, il devrait être établi un système de sélection au départ, suivant le nombre de signatures recueillies. Tout candidat, pour pouvoir se présenter, devrait rassembler les signatures dûment contrôlées, d’au moins 0,5 % des électeurs inscrits dans la circonscription au cours de l’année précédant le scrutin. Y étant parvenu, l’Etat financerait directement l’impression de ses bulletins de vote, professions de foi et affiches à fixer sur les emplacements légaux. Pour les bulletins de vote, un seul serait imprimé, comportant le nom de tous les candidats parmi lesquels les électeurs cocheraient le nom de leur favori. Les professions de foi devraient arriver au moins trois semaines avant la date des élections au domicile de tous les électeurs, c’est-à-dire avant que les jeux ne soient faits.

Un tel système ne coûterait pas beaucoup plus à l’Etat que l’actuel et aurait pour avantage d’ouvrir le jeu, tout en permettant d’éliminer les candidats trop fantaisistes. Obtenir les signatures de citoyens suppose en effet un effort plus militant que d’encaisser les revenus de sa position établie face à l’absence de moyens du « nouveau ».

C. L’élection présidentielle

Il paraît nécessaire de garder l’exigence d’un parrainage par un nombre important d’élus. Cependant, celui-ci devra être légèrement réduit, à 400, pour représenter le chiffre symbolique d’environ 1 % du total des parrainages potentiels par candidat et non 1,25 %.

Qui plus est, actuellement le document officiel matérialisant l’engagement de parrainage des grands électeurs est adressé quelques semaines avant l’élection. Ceci contraint les candidats, en particulier ceux qui n’ont pas le soutien de grands partis, à faire signer des engagements sur l’honneur, et à entretenir jusqu’à la fin une incertitude malsaine. Il est souhaitable de faire désormais parvenir le formulaire officiel aux grands électeurs un an avant l’élection. C’est en effet la date à partir de laquelle il a été décidé que pourraient être prises en compte les dépenses de campagne pour les candidats qui se déclarent. Si les uns voient leurs dépenses officiellement prises en compte, les autres doivent logiquement être en état officiellement - et non officieusement - de parrainer.

Les choses seraient ainsi plus claires et l’on saurait bien plus tôt qui est candidat et qui ne l’est pas, au lieu de laisser se répandre des spéculations ridicules et les médias promouvoir qui bon leur semble. Le Conseil constitutionnel entérinerait les candidatures comme il le fait aujourd’hui, c’est-à-dire quelques semaines avant la date de l’élection, mais l’on saurait auparavant à quoi s’en tenir, du moins approximativement.

Les signatures de maires constituant un parrainage, et non un endossement, il n’y a aucune raison qu’elles soient rendues publiques, ce qui désavantage les nouveaux candidats ou ceux qui ne bénéficient pas du soutien d’un "grand" parti. La signature des maires devra donc désormais être protégée par l’anonymat, comme le vote des citoyens.

Enfin, il faut revenir à la logique du système électoral tel qu’il a été conçu. c’est-à-dire faire confiance au bon sens, à la bonne foi et au jugement des grands électeurs. Ceux-ci ayant signé, tous les candidats reconnus doivent bénéficier d’une égalité de traitement, notamment vis-à-vis de l’argent. Ce n’est pas du tout le cas aujourd’hui. Pour créer, au moins partiellement, les conditions de cette égalité, quatre mesures devront être prises :

• rétablir l’avance de l’Etat de 3 millions de francs, c’est-à-dire 450 000 euros, et non d’un million, c’est-à-dire aujourd’hui de 150 000 euros. En effet, 450 000 euros est le coût minimum d’une campagne modeste, que tout candidat « entériné » doit être en mesure de mener. Rappelons que les candidats des grands partis dépensent officiellement plusieurs millions d’euros (le plafond du premier tour est de 15,48 millions d’euros et celui du second tour de 20,67 millions d’euros), et officieusement bien au-delà, c’est-à-dire « crèvent les plafonds » par diverses manœuvres plus ou moins tolérées sans avoir été jusqu’à présent sanctionnés.

• permettre de nouveau les prêts de personnes physiques aux candidats ou, beaucoup mieux, interdire toute forme de prêt. En effet, dans l’approche actuellement décidée, seuls peuvent prêter aux candidats les partis et les banques. En outre, un candidat fortuné ne voit pas de limites mises à sa contribution personnelle. Résumons-nous donc : le financement de la campagne dépend ainsi de la fortune personnelle du candidat, de la complaisance des banques et des moyens des grands partis. C’est un système caricatural de sélection par l’argent. Les prêts de personnes physiques, soupçonnés à tort (car il est relativement facile de vérifier la différence) par le Conseil constitutionnel et le législateur de masquer éventuellement des dons, rétablissaient en partie l’équilibre. Aujourd’hui, par contre, il est clair qu’un candidat ayant peu de moyens et faisant, par exemple, campagne contre le « cancer financier », sera discriminé par les banques prêteuses. Il reste, nous répondra-t-on, que les dons désintéressés et affichés devraient moraliser les choses. Tout le monde sait qu’ils ne constituent qu’une part tout à fait réduite du financement des « grandes campagnes ». L’objection ne tient donc pas.
  
  En fait, en bonne logique, tous les prêts devraient être interdits, quels qu’ils soient, ou tous admis, y compris ceux de personnes morales, c’est-à-dire d’entreprises. Car on ne voit pas pourquoi une entreprise serait moins « morale » qu’une banque ou que tout autre établissement financier prêteur... Ma préférence va, bien entendu, à l’interdiction de tous les prêts. Dans un pays comme le nôtre où « l’on ne prête qu’aux riches », éliminer les prêts serait en effet un facteur fondamental de traitement égal. Alors, dira-t-on, les ressources seront insuffisantes pour mener une campagne. Bel aveu ! En réalité, supprimer les prêts promouvra l’effort militant pour obtenir des dons. Afin d’encourager cet effort et d’accroître légitimement les ressources des candidats pour mener leurs campagnes, il sera établi que pour chaque euro de don de personne physique obtenu, les candidats recevront deux euros de l’Etat. La limite de 4600 euros de dons par personne physique sera portée à 7500 euros, comme pour le financement des partis. Ce système très simple et très transparent évitera que les autorités compétentes se plongent indûment dans le contrôle des recettes et leur permettra de se concentrer sur la nature des dépenses effectuées. Il réduira les dérives actuelles et le caractère censitaire du suffrage (avantages obtenus par les amis des établissements et des marchés financiers). Ainsi testé pour la présidentielle, le système de « deux euros d’aide publique pour tout don de personne physique d’un euro » pourra ensuite être étendu à toutes les élections.
  
  En outre, pour éviter l’effet de fortune, la contribution personnelle de chaque candidat sera plafonnée, par exemple à 75 000 euros, soit dix fois le don maximum d’une personne physique à un parti. Il ne s’agit pas là d’une hypothèse d’école : Jimmy Goldsmith au cours de nos propres élections européennes ou Steve Forbes et Ross Perrot aux Etats-Unis ont utilisé une part relativement modeste en pourcentage, mais énorme en valeur absolue, de leur fortune personnelle pour intervenir dans le processus électoral.

• Le CSA et le CNCC doivent mieux faire respecter l’égalité absolue de traitement des candidats dans les médias et le faire suffisamment tôt. Ils devront être habilités à sanctionner les médias défaillants par des amendes conséquentes. Envisager la « notoriété » ou un « traitement équitable » plutôt qu’un « traitement égal » des divers candidats va au contraire ouvrir la voie à toutes les dérives. En effet, l’on ne voit aucunement pourquoi les candidats déjà connus devraient être mieux traités que les nouveaux, ayant tout comme eux rempli les conditions légales de candidature.

• dans la procédure de vérification des comptes de campagne des élections présidentielles, l’autorité compétente (désormais la CNCCFP) devra désormais respecter le principe du contradictoire, comme il est prévu de le faire pour les législatives et les sénatoriales. Elle sera dans l’obligation, avant de prendre sa décision, d’écouter le candidat assisté par ses conseils (avocat, commissaire aux comptes...). Sans cette disposition explicite, en effet, les candidats importants sont écoutés, comme l’ont montré en 1995 les cas de MM. Chirac et Balladur, et les autres ignorés ou bafoués, comme l’a montré le rejet de mon propre compte de campagne, qui était le plus modeste de tous, sans que je sois même un instant écouté.

Ces réformes ne sont pas de pure forme ; elles font prévaloir une autre logique que l’actuelle, plus conforme au souci d’égalité de traitement manifesté par le général de Gaulle, qui est la contrepartie du jugement exprimé par 400 ou aujourd’hui 500 « sages ». Elles s’inscrivent dans le changement de priorités sociales auquel j’entends parvenir : le respect du citoyen engagé plutôt que celui des pouvoirs financiers ou politiques établis.

D. Dispositions en faveur des partis émergents

Nous l’avons vu, les dispositions en faveur des partis émergents ne se sont pas avérées moins restrictives que celles prises en faveur des pays du même nom. Comme ceux-là, qui dans le système financier dominant restent sous-développés ou le deviennent encore plus, les partis émergents n’ont pas pu bénéficier d’une aide qui, en fait, avait été prévue pour leur échapper. Eux aussi sont restés, fatalement, sous-développés.

Nous en arrivons donc à un point où même un Nicolas Sarkozy, pourtant caricature de l’accès aux fonctions par le respect des pouvoirs établis, reconnaît la nature du problème. Il faut donc lui apporter une solution. La plus simple étant toujours la meilleure, l’Etat devra ici encore apporter deux euros pour tout don d’un euro obtenu d’une personne physique par parti constitué. Cette aide viendra s’ajouter au versement de l’aide publique prévue en faveur de tous les partis au prorata de leur nombre de cotisants, part nécessairement faible en ce qui concerne les petits partis dont le nombre de cotisants est limité.

L’aide publique de « deux euros pour un euro de don obtenu » devra en tout état de cause être plafonnée à la somme de 300 000 euros. L’idéal serait que, dans cette limite, tout parti puisse la recevoir en fonction de son montant total de dons obtenu, quel qu’il soit jusqu’à 150 000 euros, ce qui éliminerait la notion « d’émergence », pour le moins sujette à interprétation, et « ouvrirait » le système. Cependant, l’on peut concevoir une autre limite, en atténuant sans l’éliminer la règle actuelle. Il s’agirait, pour obtenir l’accès à l’aide, de prévoir que le parti en cause parvienne à un minimum de 3 000 dons de personnes physiques, parmi lesquelles 200 élus dans au moins 30 départements (la moitié de ceux exigés pour le parrainage d’un candidat présidentiel).

Le principe est qu’il faut réellement non pas favoriser l’émergence, mais au moins rétablir partiellement l’équité en faveur des partis émergents. Dans le système actuel, ceux qui ont « déjà émergé » se partagent la manne publique, et les « émergents » n’ont bénéficié, eux, que d’une disposition en fait totalement inapplicable pendant trois ans, qui ensuite n’a pas été reconduite... La mise en oeuvre de la réforme que je préconise sera donc un gage de la bonne foi de la classe politique française. Car reconnaître un problème et ne pas le traiter, ou bien le traiter pour noyer le poisson, a un nom, qui est à l’opposé de celui de bonne foi.


IV. CONCLUSION

Dans un pays qui, comme aujourd’hui le nôtre, fonctionne par réseaux, les idées et les attitudes neuves ne peuvent venir que de l’extérieur du système. Rétablir l’équité dans le financement de la vie politique est donc un impératif pour que ces idées et ces attitudes viennent redonner un souffle à notre société. En effet, se battre pour que la France ait un rôle dans le monde, réponde à la crise du système financier et monétaire international, promeuve un ordre plus juste, défende une politique de paix par le développement économique mutuel, demande un courage, une créativité et une ténacité que les partis en place ne peuvent apporter ou, plus précisément, ne pourront apporter que s’ils sont soumis à un défi ne pouvant venir que de l’extérieur d’eux-mêmes.

Les conditions doivent être créées pour que cela soit possible, pour que le vouloir donne sens au pouvoir. Cela exige aussi que vous autres lecteurs et électeurs deveniez réellement citoyens en vous engageant, car les critiques impuissantes lancées contre les hommes en place ou leur remplacement par d’autres hommes du même système ne mènent nulle part, si ce n’est à la répétition et à la soumission.

Il faut aussi espérer que le transfert du contrôle des comptes de campagne de l’élection présidentielle, du Conseil constitutionnel à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sera la garantie, sinon d’un changement de système, du moins d’une gestion plus rigoureuse, plus juste et plus compétente, avec moins de favoritisme politique conscient ou inconscient.

[1] Si le Conseil constitutionnel a jugé que les prêts de personnes physiques au candidat devaient figurer avec des intérêts - bien qu’un prêt, suivant le code des impôts, se définisse par son caractère restitutoire et non par la présence d’intérêts - la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) considère au contraire que les prêts de personnes physiques aux partis politiques doivent être consentis sans intérêt.