DROIT AU TRAVAIL ET A L’EMPLOI QUALIFIE

Aujourd’hui, en France, nous sommes face à un paradoxe : le travail est exploité, les « marchés » sont de moins en moins généreux avec les jeunes, l’esprit de la mutualisation et de la sécurité sociale est détourné, la pauvreté s’étend, la classe moyenne s’appauvrit, le chômage et le sous-emploi s’enkystent, les intérêts de l’oligarchie financière occupent nos principaux secteurs de production et d’équipement. Cependant, nous sommes encore en avance - socialement - dans un domaine d’avenir, qui est la vie humaine : l’espérance de vie s’étend, la mortalité infantile diminue et le nombre d’enfants par famille reste relativement plus élevé que dans les autres pays industrialisés. Il s’agit de l’héritage des « trente glorieuses », ce que nous a légué une société de producteurs. C’est un bon point de départ pour rebondir contre les tendances financières de ces toutes dernières années, qui, au contraire, conduisent au désastre, même sans l’hypothèse, de surcroît certaine, d’un effondrement de tout le système financier et monétaire international.

Mobilisons donc tout ce qui peut permettre au travail de s’améliorer, de se « qualifier » et de transformer l’univers physique à un niveau toujours supérieur, au lieu de le laisser en friche ou se décomposer. La justice sociale rejoint ici la productivité du travail humain : il ne peut y avoir de progrès sans solidarité, mais pas davantage il ne peut y avoir de solidarité sans progrès, du moins à une échelle générale et pour une longue période.

A) Une politique du travail humain sera rendue possible par mes choix politiques fondamentaux : le nouveau Bretton Woods, le Pont terrestre eurasiatique et une Europe des patries et des projets, qui forment un tout pour assurer la reprise de l’économie mondiale.

Mon projet européen, inscrit au sein du nouveau Bretton Woods, serait ainsi potentiellement créateur de 5 à 6 millions d’emplois en France, dans un délai de 1 à 2 ans. Encore faut-il que ces emplois puissent être réellement incorporés dans notre économie. Le ministre du Plan et notre banque nationale constitueraient les fondements du dispositif, mais encore faut-il un instrument d’animation et de répartition. C’est pourquoi je propose, comme Jack Lang, la création d’un grand service public de l’emploi.

Ce service reposerait sur un guichet unique de l’emploi, pour gérer à la fois les mesures de placement des chômeurs (en donnant priorité aux femmes retournant à l’emploi et aux chômeurs de longue durée), leur indemnisation, les dispositifs d’aide à leur formation et à leur recherche d’emploi. Les ANPE accueillant les chômeurs doivent être, en particulier, intégrés aux Assedic qui les indemnisent.

Ce service public de l’emploi cohérent accompagnera de manière personnalisée chaque chômeur : il faut faire du sur mesure et du cousu main. L’évaluation de son fonctionnement pourra être assurée par un Haut conseil à l’évaluation, proposé par la Cour des comptes en 2004.

B) Un contrat de recherche d’emploi, créant pour chacun des droits et des devoirs, doit être parallèlement mis en place. Ce « contrat d’évolution », comme l’appelle Jacques Attali, doit reconnaître l’utilité de la recherche publique d’un emploi : celle-ci, essentielle au bon fonctionnement d’une économie et au bien-être des exclus du contrat social, doit être rémunérée en conséquence. Bien évidemment, des pistes seront fournies par le service public de l’emploi et des entretiens de vérification de parcours seront organisés. Cependant, jamais l’on ne pourra « forcer » à prendre un emploi moins qualifié que celui précédemment occupé. Les services de l’emploi devront proposer une aide effective et positive, proposant réellement de vraies activités au chômeur, des stages qui ne soient pas bidon et un vrai contrat d’engagement mutuel, avec, dans ce cas et uniquement dans ce cas, la contrepartie de sanctions éventuelles correspondant à la réalité des prestations.

Il s’agit d’arrêter la « chasse aux chômeurs  » prévue par la convention signée par l’Etat, l’Unedic et l’ANPE. Il est scandaleux que les Assedic, devenant juge et partie, puissent sanctionner directement le demandeur d’emploi, rôle qui lui était jusqu’ici interdit. Il est scandaleux que l’Etat ait recours à des sociétés de reclassement privées, à un coût supérieur pour la collectivité et sans évaluer leurs prestations sur la base de critères économiques pertinents, correspondant à l’impératif de solidarité et de progrès, et non aux besoins des entreprises de services. Il est scandaleux que la suspicion de fraude justifie l’examen des feuilles d’impôt des suspects.

L’état d’esprit doit donc totalement changer  ; le but est de qualifier, en mobilisant tous les moyens de l’Education nationale en amont et de la formation professionnelle rétablie en aval.

C) Le « droit au reclassement régional  », en cas de chute de l’emploi industriel dans certaines régions, doit être positif. Le gouvernement ne peut à la fois le proclamer et organiser en même temps l’insécurité des chômeurs en proposant aux employeurs des emplois bradés, comme le RMA ou divers dispositifs prévus pour diminuer les charges sociales sur les bas salaires sans que ceux-ci soient augmentés.

Les possibilités d’intervention, au niveau régional, doivent se situer dans trois domaines  :
● créer un observatoire de l’emploi dans chaque région, pour anticiper les licenciements ;
● instituer des plans territoriaux de soutien aux zones économiquement fragiles en promouvant les infrastructures de base (transports en commun urbains et interurbains) et en favorisant l’environnement économique et social ;
● conditionner les aides financières aux entreprises à des plans de maintien de l’emploi ou au service d’une formation qualifiante.

D) Prendre en matière de licenciements le modèle du bonus-malus.

L’on ne peut en effet interdire les licenciements, mais on peut les pénaliser : une entreprise qui licencie devra subir une hausse de ses cotisations, une entreprise qui recrute bénéficiera d’une baisse. C’est un système social appliqué par les deux tiers des Etats nord-américains, qui ne sont pas particulièrement progressistes.

E) Pour compléter et donner un sens plus positif au modèle bonus-malus, plutôt qu’une TVA sociale, qui pénaliserait surtout l’investissement productif et la consommation de tous les ménages, ma préférence va, comme Jack Lang, à un « contrat pour l’emploi » pouvant être passé avec toute branche ou entreprise qui l’accepterait. L’entreprise bénéficierait d’une baisse des cotisations importante mais dégressive avec le niveau du salaire, et en contrepartie, s’engagerait à un certain volume d’emplois et à une formation des salariés, qui échapperaient ainsi aux emplois « d’entrée de grille ».

F) Les 35 heures ont été un échec, une mauvaise réponse à une bonne question. La vraie réponse est le temps choisi, qui pourra se négocier au niveau de l’entreprise, sans que les heures supplémentaires soient cependant totalement libéralisées et détaxées, comme le propose François Fillon. Cela induirait, dans le cadre général du projet que je propose, et non dans l’ordre ultra-libéral actuel, des phénomènes intéressants d’auto-organisation.

G) Dans le contexte économique et social que je défends, l’augmentation rapide du SMIC à 1500 euros bruts devient possible. Puisqu’on produira en France, le risque de fuite de l’argent vers des importations de biens étrangers - comme en 1981-1983 - sera réduit et la consommation bien accordée à cette production n’aura pas cet effet inflationniste que les libéraux dénoncent tant dans l’augmentation des salaires et si peu dans les profits financiers exorbitants de leurs courtiers, de leurs banquiers et de leurs compagnies d’assurance. Au contraire, le relèvement massif du pouvoir d’achat populaire, s’il est accompagné par une politique d’équipement et de grands travaux, aura le même effet de relance que sous l’administration Roosevelt aux Etats- Unis (politique de Fred Ickes et de Harry Hopkins) et chez nous dans les années 1950 et 1960.

H) Il y a en France deux millions d’enfants pauvres, à qui la pauvreté fait peur, comme à leurs parents. La société, de fait, les voit avec les yeux de l’échec annoncé, les rejette ou les stigmatise. Les enfants des chômeurs et des travailleurs pauvres (il y a 7 millions de pauvres chez nous) sont ceux qui souffrent le plus, car chacune de ces familles a beaucoup moins de 10 euros par jour et par personne pour l’ensemble de ses dépenses : mauvaise alimentation (fruits et légumes trop chers), troubles de la vue mal soignés, caries non soignées, migraines, asthme quand ce n’est pas intoxication au plomb (près de 40 000 enfants sont atteints de saturnisme en France, et 140 000 y sont exposés).

Pour ces enfants, qui sont notre force de travail de demain, il faut non pas assister, mais soutenir. Il faut généraliser les équipes de réussite éducative et, en même temps, assurer un revenu de solidarité active pour les parents, qui ne doivent pas perdre toutes les aides sociales associées au chômage lorsqu’ils retrouvent un emploi.

"Ce qui sera doné aux deux millions d’enfants pauvres, ils le rendront demain, en travail, en vitalité et en humanisme"

Investir pour ces enfants, c’est investir pour l’avenir : ce qui sera donné à ces enfants, ils le rendront demain, en travail, en vitalité et en humanisme lorsqu’ils seront adultes.

L’attribution d’une allocation compensatrice de revenu (ACR) proposée par Roger Godino, complétant les revenus du travail par une allocation ou un crédit d’impôt spécifique qui serait maximal au niveau du RMI, pour devenir ensuite dégressif et s’annuler au voisinage d’un revenu correspondant à un SMIC (pour une personne isolée) ou à deux SMIC (pour un couple), est une piste à explorer sans délai.

I) Le remplacement des CDD au profit d’un contrat unique, sorte de nouveau CDI, devrait être examiné de près et probablement expérimenté, avec prudence, dans une région ou dans une branche, avec toutes ses composantes :
 droit au reclassement ;
 transfert au service public de l’emploi de la mission de ce reclassement du salarié licencié ;
 renchérissement du coût de licenciement pour l’entreprise, qui supportera le coût des allocations chômage et du reclassement. Actuellement, plus de 80 % des jeunes sont embauchés en CDD, ce qui crée une nouvelle caste d’intouchables. Il n’y a pas de solution miracle en soi, seule une reprise économique d’ensemble peut mettre fin à la précarité. Cependant, de tels contrats uniques permettraient d’améliorer la situation en période de transition.

J) Pour donner vie et rendre vigueur à la négociation collective, il faut créer chez nous le syndicalisme puissant et vivace dont nous sommes dépourvus. La représentativité du nombre de voix obtenues, actuellement discutée au Conseil économique et social, doit être réellement mise en place. Les syndicats « nouveaux », comme Sud et l’UNSA, ont raison sur ce point.

De plus, il est légitime que, pour éviter les combinaisons actuelles, qui souvent permettent au Medef ou aux instances politiques de museler le syndicalisme en lui assurant les faveurs lui permettant de survivre, la puissance publique participe officiellement au financement de leur fonctionnement, mais non sans condition. Par exemple, à travers des crédits d’impôt en faveur de leurs membres, pour encourager les adhésions qui actuellement font défaut.

K) Pour empêcher le démantèlement de fait du code du travail et contrôler plus efficacement le temps de travail, les salaires et le respect des règles, il faut doubler le nombre d’inspecteurs du travail, de 1500 actuellement à plus de 3000. Cependant, l’Etat ne doit pas définir les priorités pour tout le pays  ; les inspecteurs doivent pouvoir faire leur travail en « généralistes de terrain », suivant l’expérience acquise, qui est leur bien le plus précieux.

L) Les exonérations de charges sur les bas salaires (18 milliards par an), politique favorisant trop souvent une déqualification du travail et créant du « mauvais emploi », devraient être mieux ciblées et remplacées par d’autres procédures plus directement et économiquement stimulantes, notamment en faveur des PME-PMI (cf. Parier sur les PMI-PME - XIII).

En tout état de cause, il faut arrêter de voler la Sécurité sociale, en prétendant qu’elle a un « trou » et en tentant de culpabiliser les salariés en raison de leurs « dépenses excessives ». Les rapports des comptes de la Sécu pour 2003 montrent que 20,1 milliards d’euros ont ainsi été détournés par l’Etat de la Sécurité sociale : 7,8 milliards non reversés sur les taxes sur le tabac, 3,5 milliards de taxes sur l’alcool, 1,6 milliard des assurances auto pour les accidents de la route, 1,2 milliard de taxe sur les industries polluantes, 2 milliards de TVA, 2,1 milliard de retard de paiement pour les contrats aidés, 1,9 milliard de retard de paiement par les entreprises.

Bref, on peut dire que tous les calculs et toutes les affirmations faites sur le coût du travail en France, direct ou indirect, reposent soit sur des détournements de statistiques, soit sur des erreurs de composition, soit sur l’acharnement à ne mesurer qu’une part des choses - le profit à court terme - sans prendre en compte les gains induits sur le moyen et le long terme.

Mon projet, en remettant l’économie physique et le travail humain en priorité, contre les spéculations financières, créera les conditions d’un sursaut. Ce qui manque, en fait, est la volonté d’affronter l’oligarchie financière pour la cause de la solidarité sociale et du progrès économique.

Si j’étais élu, je mettrais en place dès mon élection un Grenelle de l’emploi, des qualifications, de la sécurité sociale et des salaires pour que tout soit mis sur la table, sans hypocrisie ni dérobade.

C’est dans ce contexte que, pariant sur l’avenir, l’on pourra revaloriser la famille en augmentant les allocations familiales par leur fiscalisation.