L’Etat, face à son manque de moyens dû à l’étranglement financier auquel il a consenti, tente de se défausser de ses obligations sur les collectivités locales sous prétexte de décentralisation. Que ce soit pour les ATOS, le RMI, la taxe professionnelle ou d’autres éléments relevant hier de sa compétence, il a transmis la charge aux communes, aux régions et aux départements tout en leur affectant des ressources ne correspondant qu’aux dépenses passées. Ainsi, ces collectivités seront pénalisées si les dépenses augmentent à l’avenir, ce qui sera fatalement le cas avec la crise économique. Celles qui subissent le plus de charges, soit en raison de l’accroissement des populations, soit en raison de leur appauvrissement, seront les plus lésées alors qu’elles devraient être les plus soutenues.

Je considère que c’est inadmissible. Le sommet du cynisme est atteint lorsque Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, indique que le maintien des services publics, notamment en zone rurale, suppose que le statut de la fonction publique soit remis en cause. En effet, dans un entretien à la Gazette des communes du 21 novembre 2005, il a suggéré que « les fonctionnaires qui ne seraient pas employés à plein temps par leur administration pourraient cumuler d’autres responsabilités au sein d’une autre administration. On peut très bien, a-t-il précisé, être secrétaire de mairie tout en étant receveur des postes ou instituteur, être agent municipal et dans le même temps, agent de la DDE ». « Il faut, souligne-t-il, bouleverser les méthodes, décloisonner les statuts et changer nos habitudes ». Cet objectif figure également dans le projet de loi sur la fonction publique territoriale proposé par Brice Hortefeux, très proche collaborateur de Nicolas Sarkozy et ministre délégué aux collectivités territoriales.

Les intéressés, en tous cas, apprécieront de se voir réduits à être des bouche-trous.

Ma conception de la fonction publique est opposée à cette forme de régression. Pour moi, les fonctionnaires doivent travailler et être jugés sur la base de la mission pour laquelle ils ont été recrutés. Bien entendu, la mobilité et l’établissement de passerelles doivent être encouragés, mais sans que soit confondu le temps partiel et les postes à temps incomplet pratiqués par les collectivités locales.

Les responsabilités des maires sont déjà de plus en plus étendues et exigent de plus en plus de dévouement alors que, faute de financement et de soutien, les autres instances de médiation entre les administrés et la puissance publique tendent à disparaître ou à limiter leur intervention. Y ajouter une concentration des activités sur un nombre très réduit de ses collaborateurs aggraverait encore sa charge. C’est parfaitement inadmissible, car un maximum de moyens doivent être fournis au dernier élu - le maire - qui bénéficie de la confiance d’une majorité de Français et n’a derrière lui aucun responsable sur lequel il puisse se reporter.

Il est vrai que M. Sarkozy pratique lui-même un certain type de cumul, étant en même temps ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, président de l’UMP, président du Conseil général des Hauts-de-Seine et maire in partibus de Neuilly. Ce cumul, choisi et voulu, est pour lui un instrument de pouvoir politique. La charge de travail supplémentaire qu’il entend faire subir aux maires et à leurs collaborateurs relève d’une tout autre logique. Il s’agit de « faire des économies » à leur détriment pour compenser les réductions de charges sociales et fiscales dont lui-même et son parti font bénéficier leurs amis chefs d’entreprise et contribuables les plus aisés qui assurent le financement de leurs campagnes.

Plus grave encore, ce qui est imposé aux collectivités locales relève d’un plan d’ensemble qui, sous prétexte de réduire l’endettement de la France, impose une austérité sociale et administrative. Ainsi, le rapport Pébereau propose de réduire de 6 milliards les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (régions, départements et communes). N’est-ce pas un aveu alors que les chefs de nos plus gros conglomérats financiers - qui ne sont plus des entreprises - gagnent chacun, en moyenne, stock options comprises, 5,6 millions d’euros par an, soit 15000 euros par jour, ou 366 années de SMIC (rapport de la société d’études Proxinvest), non pas en « créant de la valeur », comme ils le prétendent, mais en créant de l’argent au détriment de l’outil de production et de la masse salariale ?